Transfert du recouvrement des cotisations
Le gouvernement a finalement tranché le 27 septembre :
Le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC ARRCO vers les URSSAF sera bien effectif
le 1er janvier 2023
- 1er périmètre : entreprises de plus de 250 salariés avec un versement en lieu unique
(VLU) (9170 entreprises regroupant 5,6 millions de salariés de cotisations)
- puis un second périmètre au 1er janvier 2024.
Cette décision a été prise malgré l’opposition des organisations syndicales, en particulier de la CGT, l’opposition du Medef et un rapport sénatorial très défavorable.
Dès l’origine, la CGT avait alerté sur le risque sérieux que tout ne soit pas prêt au 1er janvier ; on peux craindre un véritable accident industriel quand à la bonne continuité des opérations et du service aux pensionnés.
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