Quoi de prévu dans l’accord Handicap ?

Un nouvel accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de Handicap a été mis en place au 4 Mars 2016 dans le Groupe.

La CGT souhaite rappeler certaines dispositions prévues dans cet accord :

Sur les horaires :

Notre Convention Collective Nationale prévoit une réduction horaire de 5 heures par semaine aux salariés à temps plein et au prorata pour les personnes à temps partiels, supportant un handicap au sens de la
législation (reconnaissance MDPH et/ou invalidité). La demande de mise en place de cette réduction d’horaire doit être formulée par le salarié auprès de la Direction et les modalités de mise en oeuvre seront fixées entre chaque intéressé et la Direction.
Des collaborateurs en situation de handicap peuvent bénéficier d’un aménagement individuel de la plage
horaire fixe, afin de leur permettre la résolution d’éventuels problèmes de transports, de transports en commun ou pour le suivi d’un traitement médical particulier. Ces aménagements sont étudiés au cas par cas par la mission handicap, le service de santé au travail, en concertation avec le
responsable hiérarchique.

Sur le poste de travail :

Lorsque un aménagement de poste est préconisé par le Médecin du Travail,
(poste, outils, accessibilité), les démarches doivent être entreprises par la
Direction pour répondre au mieux aux besoins du salarié dans son maintien
en activité.

Sur les frais de transports :

Les personnes ne pouvant utiliser les transports en commun, justifié par certificat médical, peuvent bénéficier
d’une prise en charge à hauteur de 50 % du prix mensuel du Pass Navigo (Région Parisienne et Province).

Sur le passage à temps partiel :

Le salarié concerné est prioritaire sur les demandes de passage en temps partiel. Il pourra s’il le souhaite
bénéficier de la reconstitution des cotisations retraites du Régime Général ARRCO et AGIRC.

L’employeur prend en charge le supplément de cotisation patronale, le salarié paie le surcoût des cotisations
salariales. Pour les parents d’enfants handicapés, les salariés aidant un parent proche, le supplément peut
être pris en charge sur la totalité de la cotisation (patronale et salariale, voir les conditions dans l’accord).