Négos Statuts: « Temps de travail »

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Plusieurs aspects que la CGT considère comme essentiels et devant faire partie intégrante de la négociation des statuts dans le chapitre «Temps de travail » n’ont pas encore été abordés : temps de travail dans les CRC, les temps de mission, les astreintes et les mesures en cas de grève des transports.

 

Aménagement temps de travail :

 

• Choix entre 4 formules « temps plein » :

 

Modalité 1 : 1 jrtt  fixe positionné toutes les deux semaines (lundi, mercredi ou vendredi)

Possibilité de regrouper 10 jrtt (5 par semestre pouvant être accolés aux week-ends, jrtt, jours fériés, ou jours de congés de toute nature).

Modalité 2 : 1 demi-jrtt  fixe positionné chaque semaine (lundi, mercredi ou vendredi)

Possibilité de regrouper 10 demi-jrtt (5 par semestre pouvant être accolés aux week-ends, jrtt, jours fériés, ou jours de congés de toute nature).

Modalité 3 : les jrtt  ou demi-jrtt ne sont pas positionnés (demande faite 7 jrs ouvrés à l’avance).

Obligation de prise : 50% au 1^er trimestre, 50% au second semestre (pouvant être accolés aux week-ends, jrtt, jours fériés, ou jours de congés de toute nature)

Modalité 4 : pas de jrtt, répartition uniforme du temps de travail sur 5 jours, horaire journalier 6h 51mn.

 

• Changement de formule possible en septembre de l’année N pour une application 1er janvier de N+1
• Possibilité d’épargner des jrtt dans le CET (compte Epargne temps)

 

• Choix entre 3 formules « temps partiel » :

 

Modalité 5  88,86% : pas de jrtt, répartition uniforme du temps de travail sur 4 jours, horaire journalier de 7h 37mn.

Modalité 6  80% : pas de jrtt, répartition uniforme du temps de travail sur 4 jours, horaire journalier de 6h 51mn.

Modalité 7  50% : pas de jrtt, répartition sur un horaire hebdomadaire de 17h09mn.

Modalité accessible que dans les cas dérogatoires des dispositions légales.

 

• Changement de formule de temps partiel possible 3 mois avant leur mise en œuvre mais soumis à l’accord de l’employeur.
• Idem pour un passage de temps partiel à temps plein ou de temps plein à temps partiel.

 

Pour les salariés ex-Réunica et ex-Systalians :

• Baisse du temps de travail qui passe de 1600 h et 1607 h à 1536 h sans baisse de salaire.
• Possibilité de conserver les formules sur lesquelles sont gérées actuellement leur temps de travail.

 

Pour les salariés ex-Prémalliance :

• Possibilité de conserver leur formule de temps de travail à 95%
• Reconduction jusqu’au 31/12/2018 du bénéfice, en cas de retour à temps plein, outre l’augmentation du salaire proportionnelle à l’augmentation de la durée du travail, de l’augmentation supplémentaire de 1,76 % prévue dans l’accord de 2011.

 

Aménagement temps de travail Cadres autonomes et AM itinérants :

Modalité forfaits jours :

Cadres autonomes :     208 jours de travail (y compris la journée de solidarité) et 17 jrtt minimum

AM itinérants :              206 jours de travail (y compris la journée de solidarité) et 19 jrtt minimum

Possibilité d’épargner des jrtt dans le CET (compte Epargne Temps)

 

• La CGT expose que pour les AM itinérants soit ils sont considérés comme autonome et prenne le statut cadre, soit ils restent à l’horaire collectif avec le même nombre de jrtt (22)

Droit à la déconnexion : la direction ne fait que des préconisations (il ne faut pas, le collaborateur n’a pas…)

• La CGT demande la reconduction de l’accord qui existait chez Réunica (coupure des serveurs de messagerie entre 20h et 7h en semaine et de 20h le vendredi à 7h le lundi matin)

Heures supplémentaires : choix du salarié pour le paiement ou le repos compensateur.

Journée de solidarité : obligation de prendre une journée sur les congés pour les temps partiels

• demande d’allongement de quelques minutes de travail par jour réparties sur l’année

Journées de fermeture de l’entreprise : ces 3 jrs étant à l’initiative de l’employeur, ils ne viennent  pas en diminution du nombre de jrtt.

Horaire individualisé :

Pause déjeuner : 45 mn   Toutes les OS demandent que l’on passe à 30 mn

Horaires individualisés :             Plages variables :         7h30-09h30 (8h15 pour les Directions régionales) 11h30-14h         16h-18h30

Plages fixes :               9h30-11h30       14h-16h

• La CGT a renouvelé sa demande de 7h15 pour tous les établissements et 8h pour les Directions régionales

Crédit d’heures : report possible 5h /semaine,  10h /mois, prise d’1 journée max par mois

• La CGT demande la possibilité de prise de 2 jours par mois dans la limite de 12 par an

Congés supplémentaires :

Semaine supplémentaire à partir de 58 ans : étendue à l’ensemble des salariés

Congé maternité : 20 semaines

Soins enfants moins de 16 ans : 8 jours pour 1 enfant – 9 jours pour 2 enfants – 11 jours pour 3 enfants

• La CGT demande l’extension des 11 jours pour un enfant handicapé ou un majeur protégé

Soins descendants de 16 ans et plus, conjoints et ascendants : 2 jours par an

• La CGT demande à étendre aux beaux-parents

Rentrée scolaire : réduction de 2 h matin et 2 h le soir  ou une demi-journée

• La CGT demande que cette réduction s’applique quand des enfants ne rentrent pas le même jour

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Pour résumé, des avancées sur ce thème mais encore des points bloquants.

La direction doit faire parvenir un nouveau projet pour le début d’année.

 

Prochain point complet après la prochaine réunion prévue le 8 janvier 2016 sur le thème Santé/Prévoyance