Nouvel Accord SANTE / PREVOYANCE au 1er Janvier 2019

Les 10 et 17 octobre derniers, vos organisations syndicales ont renégocié avec la direction du Groupe le régime de Protection Sociale complémentaire du personnel, mutuelle et prévoyance.

Si le contrat santé est légèrement bénéficiaire, le contrat prévoyance est lui très largement déficitaire.

L’employeur est responsable du bien être des salariés au sein de l’entreprise ; et si les arrêts maladie ont progressé, grevant chaque fois l’équilibre du contrat, il doit mettre en place des mesures pour pallier aux arrêts et se poser les bonnes questions.

Au vu de la dérive du contrat prévoyance, la direction technique a décidé de renégocier notre contrat santé / prévoyance sous peine de le dénoncer ! La résiliation aurait eu comme effet de nous priver de contrat en 2019 ; plus de remboursement de frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale, plus de complément de salaire en cas d’arrêt de travail !

Pour la santé, alors que le contrat est excédentaire, l’employeur a refusé les propositions d’amélioration des garanties émanant des organisations syndicales, notamment les garanties sur la médecine douce. Les études montrent pourtant que la prévention améliore à terme l’équilibre des contrats…

Pour la prévoyance, après une âpre et difficile négociation, les élus ont limité les dégâts. La proposition initiale de la Direction était de baisser la garantie invalidité à 80 % du salaire net en 1ère catégorie d’invalidité, entraînant donc une baisse de revenu que le salarié travaille ou non. Face à cette proposition injuste, les organisations syndicales ont proposé une solution alternative qui a été finalement retenue.

Dans cette négociation, la CGT n’a eu qu’un objectif : Conserver un contrat disposant de hauts niveaux de garanties en santé comme en prévoyance pour un faible montant à la charge du salarié. C’est chose réalisée.

Nous avons obtenu une prise en charge de moins de 3 euros par les salariés en 2019 auxquels s’ajoutera la même somme en 2020, soit nettement moins que ce que souhaitait imposer notre direction.

Notons tout de même que la direction technique refuse catégoriquement de baisser les frais de gestion de nos contrats santé et prévoyance qui sont pourtant dans la fourchette très haute de ce qui se fait sur le marché. Ce qui aurait allégé un peu la facture.

La CGT, la CFDT et l’UNSA se sont engagées à signer cet avenant à l’accord. Ces trois signatures garantissent de ce fait la préservation de notre contrat au 1er janvier 2019.

La direction propose également une mutuelle surcomplémentaire facultative : Entièrement à la charge du salarié, elle sera proposée au tarif de 9,10 euros par mois (cotisation familiale). Les garanties proposées concernent les frais d’hospitalisation, les actes médicaux et les consultations chez les professionnels NON DPTM, c’est-à-dire étant hors des « dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ». Ces niveaux de garantie ne peuvent pas être augmentés sur le contrat collectif obligatoire au risque qu’il ne soit plus « responsable ».

La CGT défend avant tout le contrat de base commun pris en charge par le salarié ET par l’employeur, et qui bénéficie solidairement à tous les salariés !

Pour la CGT, une garantie surcomplémentaire à plusieurs inconvénients majeurs :

Elle ne répond pas aux principes de solidarité auxquels la CGT reste plus que jamais attachée, et le risque dans les prochaines années est que la direction ne veuille plus améliorer le contrat de base au profit de cette surcomplémentaire totalement à la charge du salarié.

En cas de déséquilibre, le salarié sera seul face à l’assureur qui lui imposera les augmentations de cotisations qu’il jugera nécessaire, sans que le salarié puisse passer par une négociation collective qui le protège.

Enfin, à l’avenir, l’employeur pourrait être tenté de rendre cette surcomplémentaire obligatoire, imposant une cotisation supplémentaire aux salariés.

Pour l’ensemble de ces raisons, la CGT ne sera donc pas signataire de l’accord mettant en place cette mutuelle surcomplémentaire.