De nombreuses formules de temps partiels existent dans notre groupe, ce qui permet à beaucoup de nos collègues de concilier au mieux vie professionnelle et vie privée.

Les élus CGT ont interpellé à maintes reprises la direction sur la gestion des temps partiels et le calcul de leur temps de travail effectif suite à de nombreuses anomalies et interprétations constatées au sein du groupe.

En effet, depuis plusieurs mois, les innombrables questions des salariés au sujet notamment de la journée de solidarité, du décompte des congés payés, des jours conventionnels (jours de fractionnement et jours d’ancienneté)… portées en commission de suivi des statuts comme dans les réunions de DP sur le terrain ne reçoivent aucune réponse claire et concrète de la part de la direction.

Devant des réponses imprécises, le manque de cohérence entre les sites du groupe, voire même l’absence de réponse, les élus CGT ont donc saisi l’inspection du travail sur ces questions.

L’inspection du travail confirme que le calcul effectué par la direction est erroné et discriminatoire pour ce qui concerne les jours conventionnels (jours d’ancienneté et jours de fractionnement).

Pour ce qui concerne les jours de congés payés, c’est normal et compris par tous dans la mesure où, pour un salarié à 80 %, il est accordé 25 jours pour l’année et lorsque le salarié prend un jour de congés, on lui déduit 1,25^ème de jour.

Par exemple, lorsqu’un salarié à temps partiel prend 1 journée d’ancienneté, il est débité de 1,25 jour alors que le calcul doit être le suivant :

1 jour acquis = 1 jours pris

Suite à la recrudescence des demandes sur le sujet, la Direction organise une réunion de travail le 28 juin sur le seul thème du temps partiels.

La CGT demande à ce que, pour l’ensemble des salariés à temps partiel, les jours d’ancienneté acquis et les jours de fractionnement soient désormais calculés sur la base de 1 jour acquis = 1 jours pris.

De plus, la CGT demande à ce que soit appliquée une rétroactivité sur les 2 dernières années sur la base de l’article L.1471-1 du code du travail.

 Les salariés concernés doivent donc pouvoir bénéficier de la rectification de leur décompte de jours de congés (par l’octroi de jours supplémentaires compensant les droits perdus).

Vos élus CGT sont à votre disposition pour échanger sur le sujet et vous informeront prochainement des suites de cette réunion.