FAQ : CET et Rémunérations

Dans la continuité de notre foire aux questions, retrouvez dans la suite de l’article les réponses aux questions qui vont se poser sur l’application des nouveaux accords.

sur le Compte Epargne Temps et les rémunérations :

Médaille du travail : Comment va-t-elle m’être versée ?

Généralement elle est versée par chèque.

Médailles du travail : Quelle est la date d’application des nouvelles dispositions ?

Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2016.

Conditions :       10 ans d’ancienneté dans le Groupe à la date de promotion.

(si moins de 10 ans proratisation)

  • 1 300 euros pour l’attribution de la médaille d’argent (20 ans d’ancienneté de service) ;
  • 1 800 euros pour l’attribution de la médaille de vermeil (30 ans d’ancienneté de service) ;
  • 2 200 euros pour l’attribution de la médaille d’or (35 ans d’ancienneté de service) ;
  • 2 500 euros pour l’attribution de la grande médaille d’or (40 ans d’ancienneté de service) ;

 

Deux périodes transitoires :

Au plus favorable :

 

– Promotions comprises entre le 14 juillet 2016 et le 1er janvier 2018 :

  • soit du montant de la gratification précédemment applicable dans son entité d’origine ;
  • soit du montant de la nouvelle gratification.

 

– Promotions comprises entre le 14 juillet 2018 et le 1er janvier 2019

  • soit de 70 % du montant de la gratification précédemment applicable dans son entité d’origine
  • soit du montant de la gratification défini à l’article 8-2 du présent chapitre.

 

Non cumul :

Un collaborateur ne peut cumuler deux gratifications pour l’attribution de médailles du travail que si un délai, dont la durée est indiquée dans le tableau ci-après, s’est écoulé entre les dates de promotion.

  Argent Vermeil Or Grand or
Argent        
Vermeil 5 ans      
Or 10 ans 5 ans    
Grand or 15 ans 10 ans 5 ans  

Médailles du travail : Date d’ouverture du dossier à la préfecture ? Information auprès de la DRH ?

Les demandes se font directement auprès de la préfecture du domicile  chaque année avant le 15 mai (pour la promotion du 14 juillet) ou le 15 octobre (pour la promotion du 01 janvier).

La date prise en compte par la DRH est celle de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet) qui figure sur le diplôme établi par le Préfet attestant de la remise de la médaille du travail.

Médailles du travail : Que se passe-t-il pour ceux qui ont déjà fait leur démarche auprès de la préfecture ?

Dès qu’ils reçoivent le diplôme, ils en adressent une copie à la DRH.

Le salaire continuera- t-il d’être calculé sur 14 Mois ?

Oui, aucun changement n’est prévu sauf pour les salariés ex Systalians qui verront leur « allocation vacances » passée progressivement de 13,5 mois à 14 mois d’ici  le 30 juin 2020

Les salariés pourront s’ils le souhaitent lisser leur rémunération  sur 12 mois.

Je bénéficiais d’une prime de transport individuel, qu’en sera-t-il après la signature ?

La prise en charge des frais de transport personnel est supprimée à compter du 01 juillet 2016. Les montants qui étaient versés à ce titre seront réintégrés dans leur salaire.

Les salariés des sites d’Esvres Foix et Guéret  continuent de percevoir cette prise en charge à hauteur de 28€. Le différentiel qui existera entre ce montant et celui qui leur était versé précédemment sera réintégré dans leur salaire.

Cette modalité sur le transport concerne- t-elle tous les salariés du groupe ?

Oui, y compris les ex salariés Bayard

Si cette prime est réintégrée dans mon salaire, j’ai compris que je ne pourrais pas demander dans les deux ans à bénéficier d’un remboursement de frais de transport collectif. Mais si mon site déménage ?

Ces 2 ans s’entendent à  situation « constante ». Si un site déménage, les mesures seront étudiées dans sa globalité pour l’ensemble du personnel concerné.

Je suis salarié ex-Prémalliance, puis-je garder ma formule actuelle de temps de travail ?

Oui, et le dispositif en cas de retour à temps plein est reconduit jusqu’au 31 décembre 2019 : bénéfice en plus de l’augmentation du salaire proportionnelle à l’augmentation de la durée du travail, d’une augmentation supplémentaire de 1,76 %.

La cotisation GMP tend à disparaitre au 1er janvier 2019. Quel impact sur mon salaire ?

La prise en charge est maintenue jusqu’au 31 décembre 2016 puis réintégrée dans le salaire au 01/01/2017

J’attends un enfant à naitre avant le 1er juillet, pourrais-je toucher l’allocation garde d’enfants de moins de 3 ans?

Cette allocation ne concerne que les salariés ex Réunica et Systalians qui continueront à en bénéficier pour les enfants nés avant le 1er juillet 2016 jusqu’à leur 3 ans ou jusqu’à l’entrée en maternelle

Combien de jours de CP ou de RTT pourrons-nous mettre chaque année sur notre CET, notamment depuis les dernières mesures dites « Macron » ?

Plafond annuel : 24 jrs pouvant être alimenté par :
Maxi 12jrs/an : CP (5ème semaine, fractionnement, congés ancienneté, congés supplémentaires)
Maxi 12jrs/an : JRTT